L’un de vos partenaires ou prestataires commerciaux décide soudainement de rompre partiellement, voire totalement vos relations commerciales ?
C’est une situation qui pourrait affecter négativement votre activité et troubler le fonctionnement de votre entreprise. Toutefois, il existe des solutions pratiques pour vous tirer d’affaire et limiter les dégâts que pourrait causer cette rupture brutale.
Le recours à un avocat en droit commercial
C’est le premier réflexe à avoir lorsque l’un de vos partenaires rompt soudainement vos relations commerciales. L’avocat spécialisé en droit commercial est un professionnel parfaitement averti concernant ce type de situation. Il vous conseille et vous accompagne durant toutes les procédures que vous entreprendrez pour résoudre cette situation.
Suite à une rupture brutale de relation commerciale, ce spécialiste de la loi vous propose dans un premier temps une approche de règlement à l’amiable. Cela consiste essentiellement à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au partenaire concerné pour demander la réparation des dommages qu’il vous aurait causés. L’avocat en droit commercial joue le rôle de médiateur entre vous et votre partenaire. Il facilite les négociations, mais ne prend aucune décision à votre place.
Lorsque la tentative de résolution à l’amiable échoue, il faut songer à faire appel aux compétences d’un tribunal du commerce pour trancher le litige. À ce niveau également, l’avocat peut vous représenter. Sa présence est obligatoire pour vous défendre devant l’autorité judiciaire en charge du dossier.
Par ailleurs, lorsque vous estimez que la décision prise par le tribunal vous est défavorable, votre avocat peut faire appel contre ce jugement auprès de la Cour d’appel. Il faut néanmoins que le montant revendiqué excède 5 000 euros.
Cet entrepreneur a fait appel à un avocat à Paris pour le défendre dans le cadre d’un litige avec un partenaire commercial.
Un partenaire commercial peut-il rompre n’importe quand une relation professionnelle ?
La loi interdit la rupture brutale d’une relation professionnelle. Elle prévoit plutôt que les partenaires doivent faire preuve de loyauté lorsqu’ils souhaitent rompre leurs relations. Cela consiste par exemple à fournir un préavis d’une durée suffisante quand on envisage de rompre un contrat commercial.
Un partenaire commercial qui rompt brutalement sa relation professionnelle avec votre entreprise s’expose à diverses sanctions. Il peut être condamné à vous indemniser vous et éventuellement les tiers qui subissent un préjudice en raison de cette rupture brutale. Néanmoins, pour que ces sanctions soient valides, vous devez avoir une relation commerciale stable et dûment établie à l’aide d’un contrat avec ce partenaire.
La rupture brutale d’une relation commerciale n’est pas fautive en cas de force majeure et lorsque vous commettez une faute grave. D’une part, lorsque votre partenaire ne fournit plus de service parce qu’il est en faillite, la jurisprudence ne considère pas cela comme une faute.
D’autre part, si vous ne respectez pas les termes du contrat commercial entre vous et votre partenaire, celui-ci peut rompre brutalement votre collaboration. C’est le cas par exemple lorsque le contrat contient une clause d’exclusivité, mais que vous avez recours à un autre prestataire.
Trouvez vite un remplaçant pour continuer votre business !
Comme énoncé plus haut, la rupture brutale d’une relation commerciale est une situation qui a de nombreuses conséquences néfastes sur la vie de l’entreprise. Pour éviter entre autres de perdre des affaires ou des ventes qui pourraient nuire à l’image de votre entreprise, il faut urgemment remplacer le prestataire qui a rompu son contrat.
Pour cela, vous devez dans un premier temps faire une analyse approfondie des besoins de l’entreprise afin d’établir le profil de professionnel recherché. Cette étape préalable facilitera sans doute le processus de recherche et vous donne l’assurance de trouver un spécialiste qui soit véritablement adapté.
N’hésitez pas à exploiter votre réseau personnel et professionnel, les réseaux sociaux, les annuaires professionnels, pour élargir la recherche et optimiser les résultats. Vous pouvez aussi solliciter l’aide de votre avocat en droit commercial pour accélérer le processus. Ce professionnel dispose en effet d’un réseau très large.
