A l’ère du numérique, nous faisons face depuis plusieurs années à la dématérialisation des documents.
Qu’ils s’agissent de livres, magazines, outils en ligne ou encore de supports de distraction comme les films et les jeux vidéo. Le numérique est partout ! Pour éviter certaines formes de piratage ou d’usurpation d’identité et ainsi garantir l’authenticité de ses données, il existe différentes formes de protection.
Parmi celle-ci nous avons la signature électronique ou numérique qui s’apparente à un certificat unique lié à un signataire. Dématérialiser un document comme un contrat, signifie de pouvoir le signer numériquement et de passer par un archivage électronique. On passe par des procédés cryptographiques qui assure le chiffrement des données.
Qu’est-ce que la signature électronique ou numérique ?
Avant toute chose il s’agit de ne pas confondre la signature électronique ou numérique avec la signature manuscrite. La signature manuscrite est apposé sur un support papier et la signature numérique à un document électronique.
Remarque : Exit la e signature qui est généralement associée à la digitalisation de sa signature manuscrite.
Le point commun entre ces 2 types de signature demeure néanmoins l’identification du signataire. Dans les 2 cas il s’agit d’une personne unique, qui sera identifiée par sa signature.
La signature électronique est liée à un certificat numérique sécurisé. Elle est apposée à un document ou à un support lui aussi électronique ou numérique. Elle permet de ce fait d’identifier le signataire et de protéger, de certifier et de garantir une authentification forte d’un document.
La signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite, sinon plus, à condition que le procédé utilisé permette de garantir l’identité du signataire ainsi que l’intégrité du document. On parle également de l’identité numérique du signataire. C’est ce que nous allons voir ci-dessous.
Quelle est la valeur juridique de la signature électronique ou numérique ?
Juridiquement, pour qu’une signature numérique puisse avoir une valeur, elle doit répondre à certains points. En toute logique elle doit être reconnue par le droit français pour avoir cette valeur, ce qui est le cas depuis le 13 mars 2000.
Elle a été renforcée par le règlement européen eIDAS qui fait aujourd’hui foi en matière de signature électronique dans toute l’Union européenne.
On peut facilement reconnaître son utilisation à ce jour car les déclarations d’impôts en ligne nécessitent une signature numérique pour l’authentifier et la valider. Elle permet donc d’identifier le signataire, en l’occurrence le déclarant quand il s’agit de documents d’imposition.
La signature électronique doit également, pour obtenir une valeur juridique, faire appel à une autorité de certification. De plus elle doit être rattachée à un procédé fiable et sécurisé pour obtenir valeur d’engagement de la part du signataire. C’est ici qu’interviennent les acteurs de la signature numérique comme le prestataire de services Yousign.
Peut-on dire que la signature numérique est fiable ?
Une signature manuscrite peut malencontreusement être imitée. On n’impose pas de procédé de sécurisation pour éviter l’usurpation d’identité et sa falsification. Elle est certes unique mais ne répond pas à des critères aussi pointus qu’un certificat numérique ou l’usage d’un code de sécurité.
A ce titre on peut donc largement affirmer qu’une signature électronique sera forcément plus fiable qu’une signature manuscrite. Elle représente pour vous une clé privée ou un coffre fort électronique. Cependant la subtilité réside dans l’accès au document par le signataire original ou celui habilité à apposer sa signature.
(La signature électronique permet de garantir l’identité d’un signataire grâce à un double niveau d’authentification. En effet, avant de pouvoir procéder à la signature d’un document numérique, le signataire recevra une invitation à signer le document par e-mail, ce qui constitue la première authentification, et devra par la suite saisir un code sécurisé reçu par message électronique (SMS) pour pouvoir signer ledit document..)
Le document est également horodaté à la date de signature, ajoutant un niveau de sécurité supplémentaire contribuant à attester de son intégrité. Autre avantage outre l’horodatage, nul besoin de parapher des dizaines de pages, une seule signature numérique suffit à authentifier l’ensemble d’un dossier.
Face à un procédé sécurisé comme le propose Yousign on peut dire que la signature numérique est totalement fiable.
Dans quel cas utilise-t-on la signature électronique ou numérique ?
Nombreux sont les cas où la signature électronique peut s’avérer utile voir indispensable. On peut d’ores et déjà dire qu’elle devient indispensable au travers des échanges commerciaux, signer un contrat, des factures, des bons de commande, des déclarations… Il peut s’agir d’un simple document pdf voir même d’une carte à puce.
En l’occurrence tout peut ici s’opérer en ligne, afin que la signature électronique facilite les démarches de part et d’autre. Rappelons qu’avec le « tout digital » elle deviendra vite indispensable au sein des entreprises et notamment celle accélérant leur transformation numérique.
Quelques exemples où la signature numérique deviendra incontournable :
La signature électronique en immobilier
Comme chacun le sait, l’immobilier est un secteur où les signatures sont nombreuses avec les différents documents échangés entre les agences et les futurs locataires ou propriétaires. Dans le cadre de la location immobilière entre particuliers et propriétaires via des agences, il apparaît essentiel d’opter pour une solution à distance où chacun peut apposer sa signature aux document nécessaires.
Les problèmes jusqu’ici rencontrés étaient d’une part les délais postaux mais également la disponibilité et donc le temps consacré avant de pouvoir libérer et exploiter un bien.
Ainsi le propriétaire du bien immobilier peut signer électroniquement un contrat à distance avec l’agence sans contrainte de temps de délai imposé.
La signature électronique au sein des assurances et des banques
Le secteur des assurances, auquel on pourrait ajouter le milieu bancaire sont des domaines où les signatures sont courantes. Ils impliquent une gestion rigoureuse des contrats qui deviennent valides après apposition d’une signature.
Avec une gestion dématérialisée, la signature électronique permet aux différents contrats d’être rapidement effectifs pour les contracteurs.
Il en est de même auprès des banques qui proposent également de l’assurance mais tout un ensemble de services qui nécessitent sans cesse l’apposition de signature. A distance tous ces documents seraient traités rapidement et efficacement.
Yousign, acteur de la signature électronique
Parmi les différents acteurs de la signature électronique, Yousign se positionne déjà comme un acteur sur lequel il faudra compter. Yousign vous apporte toutes les réponses à vos interrogations et vous propose également un essai gratuit de 14 jours pour tester leur solution.
Yousign propose une application Saas avec différents niveaux de services ainsi qu’une API permettant d’intégrer leur solution de signature électronique dans l’ensemble de vos outils et d’automatiser vos processus de signature N’hésitez pas à consulter leur site internet pour en savoir plus.
Conclusion sur la signature électronique
Comment faire sans elle aujourd’hui quand tout doit être traité rapidement sans perdre de temps. La signature électronique a tous les atouts pour s’imposer rapidement dans un paysage où le digital a déjà dicté ses règles. S’il faut chiffrer et sécuriser un document, alors la signature électronique s’impose !
Une grande partie du business passe dès à présent par internet et pour ne pas rompre la chaîne de la dématérialisation, la signature numérique trouverait ici une place de choix.
