Vous avez une micro-entreprise ? Vous vous demandez si une assurance auto-entrepreneur est obligatoire ? En fait, cette obligation concerne uniquement les professions réglementées.
Toutefois, souscrire une assurance pour protéger votre activité peut être utile dans bien des cas. Nous vous proposons de découvrir les avantages des assurances professionnelles pour auto-entrepreneur dans cet article.
L’assurance est obligatoire selon l’activité exercée !
Une rc pro pour un auto-entrepreneur vous protège dans le cas d’un dommage causé à un tiers durant votre activité. En effet, légalement, tout dommage matériel, corporel ou immatériel doit faire l’objet d’une indemnisation.
Note : RC = Responsabilité Civile
Une couverture via une responsabilité civile professionnelle permet de couvrir cette indemnisation et les éventuels frais judiciaires. Il est donc vivement conseillé de posséder cette couverture. Néanmoins, celle-ci n’est obligatoire que pour les professions réglementées.
Les professions réglementées en auto-entrepreneur
Il s’agit des professionnels exerçant dans les domaines suivants :
- La santé,
- Le droit,
- Le bâtiment,
- L’immobilier,
- L’assurance,
- La finance,
- Les transports.
La loi française impose que ces professionnels souscrivent une rc pro pour pouvoir exercer. Si vous n’exercez pas votre activité dans l’un de ces secteurs, votre assurance auto-entrepreneur n’est donc pas obligatoire.
Pourquoi prendre une RC PRO ?
Une RC pro protège votre activité. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages à un tiers lors de votre activité professionnelle. Les risques liés à cette dernière sont divers, et dépendent de la nature de votre profession.
Le problème est bien leur imprévisibilité : casse de matériel, chute, blessures, dégradations fortuites, etc. Tous ces aléas peuvent impliquer un dédommagement et des poursuites en justice. Sans assurance, il peut être difficile, voire impossible d’y faire face.
Dans certains cas, vous devrez présenter une attestation de responsabilité civile professionnelle. Par exemple, lors de ventes sur un salon, sur un marché, ou pour participer à un appel d’offres, elle sera nécessaire.
Quels sont les types d’assurance pour indépendants ?
Il existe différentes assurances pour les indépendants. Celles-ci permettent d’anticiper certains risques.
La protection juridique
En cas de litiges, être assisté par un expert peut vous aider à trouver une alternative à des poursuites. Les litiges sont malheureusement fréquents, que ce soit en cas d’impayés ou que vous soyez vous-même mis en cause. Le droit français est complexe et être conseillé et assisté permet de mieux comprendre et affronter la situation. A ce titre une protection juridique s’avérera toujours utile.
Assurer ses biens
Vous avez un local professionnel ? Souscrire une assurance pour auto-entrepreneur qui couvre ce lieu de travail ainsi que les biens liés à votre activité est essentiel. D’une part, la dégradation de votre matériel peut mettre en danger la vie de votre entreprise.
Le coût de son remplacement peut aussi poser problème. D’autre part, tout dégât de grande ampleur, tel un incendie ou un dégât des eaux peut toucher le voisinage. Dans ce cas, les frais sont pris en charge par l’assurance.
La garantie décennale
Même en ayant le statut de micro-entrepreneur, la garantie décennale est obligatoire dans le secteur du bâtiment. Celle-ci intervient en cas de défaut d’installation ou de construction sous 10 ans après les travaux réalisés. Votre attestation d’assurance doit être remise à vos clients avant les travaux.
En cas de problème, un expert déterminera si le défaut constaté entre dans le cadre de la garantie décennale.
L’assurance perte d’exploitation
L’assurance perte d’exploitation concerne une interruption de votre activité suite à un sinistre. Elle permet de ne pas compromettre la santé financière de votre entreprise, et notamment de préserver votre trésorerie. Elle consiste au versement d’une indemnité pour faire face à vos charges ou remplacer du matériel indispensable à votre activité.
L’assurance multirisque professionnelle
Cette garantie permet de protéger votre lieu de travail et vos biens. Elle assure donc votre local, mais aussi votre matériel professionnel si vous travailler à domicile, que ce soient des marchandises ou des données. Elle concerne donc les biens immobiliers et mobiliers.
Ainsi, l’assurance multirisque professionnelle également votre protection juridique et votre responsabilité civile professionnelle.
L’assurance déplacements
Vous devez faire des déplacements dans le cadre de votre travail ? Vous voyagez en transport en commun ou en voiture ? Cette assurance va vous intéresser. Attention, il ne s’agit pas d’une assurance pour votre véhicule ! Votre véhicule personnel doit être assuré indépendamment.
C’est aussi le cas d’un véhicule professionnel. L’assurance déplacement couvre un préjudice lié à un vol, une dégradation ou une perte de matériel. Elle concerne aussi les frais de santé lors d’un déplacement en dehors de l’Union Européenne ou d’un rapatriement. Elle ne couvre pas les accidents de la route.
La mutuelle ou la prévoyance
Souscrire une mutuelle permet de compléter les frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale. C’est essentiel pour assurer votre santé, même si la mutuelle n’est pas obligatoire pour les auto-entrepreneurs.
Quant à la prévoyance, c’est une protection en cas d’accident de la vie. Elle donne lieu à des cotisations. Si vous êtes temporairement en situation d’invalidité, ou en cas d’invalidité définitive, elle constitue une aide précieuse pour vous et vos proches. En cas de décès, l’assurance prévoyance débloque un capital en faveur de votre famille.
