Si vous travaillez en tant qu’employé dans une structure ou si vous avez à charge la gestion d’une entreprise, vous devez savoir ceci. En cas de fin de contrat, de démission, de licenciement ou pour une rupture conventionnelle, le salarié doit recevoir un document dénommé le solde de tout compte.
Il en est de même si ce dernier doit partir pour une pré-retraite, pour une retraite ou après une rupture pendant sa période d’essai. En réalité, ce document délivré par l’employeur dans un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) est obligatoire et permet de retracer à la fin du contrat tous les versements qui ont été effectués à l’employé. Il est donc important de connaître les différents éléments pris en compte afin de réussir les calculs ou mieux contrôler leur conformité.
Comment alors procéder pour avoir un solde de tout compte juste et réaliste ? Vous en apprendrez davantage à ce sujet dans la suite de ce billet.
Le calcul solde de tout compte : les éléments à considérer
Vous n’avez pas besoin d’être un expert avant d’effectuer ce calcul. Le processus est assez simple, mais nécessite un certain niveau de concentration.
Dans le cas contraire, le résultat risque d’être biaisé. En effet, pour le calcul du solde de tout compte en CDI, il est capital de prendre en compte un certain nombre de facteurs comme annoncé ci-dessus. Il faut s’assurer de réunir tous ces éléments avant de démarrer le calcul. Ainsi, il faut évaluer :
Le temps de travail de l’employé pendant le mois en cours pour le solde de tout compte
Pour une simulation solde de tout compte, il faut compter le nombre de jours au cours desquels l’employé a travaillé dans le mois de la rupture ou de fin de son contrat. Cela permettra de décompter le nombre d’heures qu’il a véritablement fait pour ce seul mois. Pour ce faire, la formule suivante est celle qu’il faut utiliser : (salaire d’un mois/temps de travail du contrat) x temps de travail effectué par le salarié.
Les différentes primes reçues
Ce détail est essentiel pour obtenir un bon résultat. Cependant, il faut souligner que le calcul des primes dépend beaucoup plus de la convention collective ou des accords de branche. Le coût des primes est alors calculé au pourcentage du temps passé dans l’entreprise. Et ce, jusqu’à la rupture du contrat CDI.
L’indemnité qui vient compenser les congés payés
Avec un simulateur calcul indemnité de congés payés solde de tout compte, deux méthodes peuvent être utilisées. Si le salarié n’avait pas reçu toutes ses indemnités de congés payés, à la fin de son contrat CDI, il est indispensable d’inclure cette compensation. Pour le solde de tout compte congés payés, vous pouvez choisir la méthode du 1/10e.
- Cette méthode tient compte de 10 % du paiement brut au cours de la période de référence. De ce fait, la formule à utiliser est : (nombre de congés acquis/25 jours de congés payés en une année) x (rémunération brute x 12 mois) x 10 % ;
- Concernant la deuxième méthode dénommée le maintien de salaire, il suffit de comptabiliser la rémunération qui devrait avoir été perçue en temps normal lors des congés.
Autres éléments à considérer pour le solde de tout compte CDI
Pour calculer solde de tout compte à la fin d’un contrat ou le solde de tout compte alternance, il existe encore d’autres facteurs à associer. Il en est de même pour le calcul du solde de tout compte démission.
L’indemnité de départ, l’indemnité compensatrice de préavis et l’épargne salariale
Pour un licenciement sans faute lourde ou grave ou après une rupture conventionnelle, le salarié doit recevoir une indemnité de départ. Celle-ci représente 25 % du montant de salaire et ceci, par année d’ancienneté pour les 10 premiers ans. Pour 11 ans d’ancienneté, elle passe à 33 %. Pour les salariés de moins d’un an d’ancienneté, elle est tout simplement calculée au prorata.
À propos de l’indemnité compensatrice de préavis, si le préavis du contrat n’a pas été effectif, une indemnité doit être prévue dans l’estimation solde de tout compte.
Quant à l’épargne salariale, si l’entreprise possède un système bénéfique, le salarié doit demander le déblocage de son épargne en fin de contrat. Même pour une démission, le calcul indemnité fin de contrat cdi démission sera alors effectué. En dehors du fait que ce facteur compte pour le calcul d’une démission solde de tout compte, il faut préciser qu’il est considéré aussi pour le solde de tout compte cdd.
Vous savez désormais comment se calcule le solde de tout compte. Une fois que tous les éléments présentés sont déterminés et réunis dans un même document, le montant solde de tout compte général peut être connu facilement. L’employé repart alors avec et peut s’en servir pour avoir une idée globale de ses versements au cours de ce contrat.
