Vous souhaitez créer une entreprise seul tout en bénéficiant d’une structure flexible et sécurisée ? La création d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une excellente option pour les entrepreneurs qui veulent allier indépendance et protection de leur patrimoine.
Ce statut juridique séduit par sa souplesse, sa responsabilité limitée et son régime fiscal avantageux.
- Mais quelles sont les démarches à suivre?
- Quels sont les avantages de la SASU ?
Découvrez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour lancer votre activité sereinement.
Qu’est ce qu’une SASU et qui peut la créer ?
La SASU est la forme unipersonnelle de la SAS. Cette forme juridique permet à un entrepreneur seul de créer sa société avec une grande liberté dans la gestion et l’organisation de son activité.
La SASU s’adresse principalement aux :
- Indépendants et freelances qui souhaitent sécuriser leur activité ;
- Entrepreneurs qui souhaitent tester un projet avant d’ouvrir une SAS ;
- Créateurs ayant besoin d’un statut crédible vis-à-vis des clients et des investisseurs.
Quels sont les avantages de la SASU ?
La création d’une SASU offre plusieurs atouts majeurs :
- Responsabilité limitée de l’actionnaire unique à hauteur de ses apports au capital ;
- Fiscalité flexible : la SASU est soumise par défaut à l’Impôt sur les Sociétés (IS), mais peut opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) pendant 5 ans ;
- Statut du président SASU avantageux : le président de SASU est assimilé salarié et bénéficie du régime général de la Sécurité sociale, plus protecteur que le régime des indépendants ;
- Crédibilité et évolutivité : elle inspire davantage confiance aux clients et investisseurs qu’un statut d’auto-entrepreneur.
Quelles sont les étapes de création d’une SASU ?
Voici les différentes étapes à suivre pour la création d’une SAUS :
Choisir le nom de l’entreprise
Le choix du nom (ou dénomination sociale) est une étape fondamentale. Il doit être unique et non utilisé par une autre entreprise. Il est donc impératif de vérifier la disponibilité du nom via une recherche sur la base de données de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Si vous le souhaitez, vous pouvez également déposer ce nom en tant que marque pour le protéger juridiquement.
Rédiger les statuts
La rédaction des statuts est une autre étape cruciale. Ce document fixe l’ensemble des règles de fonctionnement de la SASU :
- la répartition du capital social,
- la nomination du président,
- les pouvoirs et responsabilités de ce dernier,
- le siège social,
- la durée de vie de la société,
- les modalités de prise de décision, etc.
Les statuts peuvent être rédigés librement, mais il est conseillé de faire appel à un professionnel (avocat, expert-comptable) ou d’utiliser des plateformes spécialisées comme LegalPlace qui proposent des modèles personnalisables et conformes à la législation.
Déposer le capital social
Le capital social représente les apports réalisés par l’actionnaire unique (en numéraire ou en nature). Il est possible de créer une SASU avec seulement 1 euro, mais un capital plus conséquent est souvent recommandé pour donner une image sérieuse auprès des banques, fournisseurs ou investisseurs.
Les fonds doivent être déposés sur un compte bancaire professionnel bloqué, ou auprès d’un notaire. Une fois les fonds déposés, vous recevrez une attestation de dépôt de capital, indispensable pour poursuivre les démarches d’immatriculation.
Bon à savoir : Le capital n’est pas figé. Vous pouvez l’augmenter ou le réduire plus tard, selon les besoins de votre entreprise.
Domicilier l’entreprise
La domiciliation est une étape indispensable lors de la création d’une SASU, car elle détermine l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise. Cette adresse figurera sur l’ensemble des documents officiels (statuts, Kbis, factures, etc.) et déterminera également la compétence du greffe et des administrations (URSSAF, impôts, etc.).
Plusieurs options s’offrent à l’entrepreneur pour domicilier sa SASU :
- À son domicile personnel ;
- Dans un local commercial ;
- Via une société de domiciliation.
Quelle que soit l’option choisie, un justificatif de domiciliation (bail, contrat de domiciliation, attestation d’hébergement…) devra obligatoirement être joint au dossier d’immatriculation.
Publier une annonce légale
La publication d’une annonce légale est une formalité obligatoire pour officialiser la création de votre SASU. Cette annonce doit paraître dans un journal d’annonces légales (JAL) habilité dans le département du siège social de la société.
L’annonce doit contenir certaines informations essentielles, comme :
- la dénomination sociale,
- la forme juridique (SASU),
- le montant du capital,
- l’objet social,
- l’adresse du siège,
- l’identité du président, etc.
Le coût moyen de cette formalité varie entre 150 € et 200 €, selon le journal et le département.
Immatriculer la SASU sur le guichet unique de l’INPI
Depuis janvier 2023, la création de la SASU s’effectue en ligne sur le Guichet Unique de l’INPI. Ce portail centralise les démarches pour tous les types d’entreprises.
Voici une liste des principales pièces justificatives à fournir :
- Les statuts signés de la société ;
- Un justificatif de domiciliation (bail, attestation de domiciliation, etc.) ;
- L’attestation de dépôt de capital ;
- Une déclaration de non-condamnation et de filiation du président ;
- Une pièce d’identité du président.
Une fois le dossier complet et validé, vous recevrez un extrait Kbis, qui constitue l’acte de naissance juridique de votre société. Ce document est indispensable pour ouvrir un compte bancaire professionnel ou signer des contrats.
