La licence Creative Commons vise à simplifier l’utilisation des œuvres diffusées sur Internet et à développer l’enrichissement du patrimoine commun de manière désintéressée.
Attention, malgré quelques croyances, la licence Creative Commons ne se substitue absolument pas au droit d’auteur. Par contre, elle complète les outils juridiques sur Internet.
Le principe de la licence Creative Commons
L’objectif de la fondation Creative Commons, grâce aux licences mises en place, est de garantir la protection des droits d’auteur en permettant tout de même une utilisation plus large de l’oeuvre.
Sa libre circulation est de ce fait simplifiée. L’oeuvre demeure protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’auteur quant à lui conserve son libre arbitre.
L’organisation à but non lucratif Creative Commons a édité en 2002 les premières licences. Lawrence Lessing, professeur de droit à Harvard est à l’origine de cette initiative. Ces licences se basent sur le principe des licences libres ainsi que des mouvements open source et open access. Le droit d’auteur constitue la base des licences Creative Commons.
Des experts juridiques accompagnent Creative Commons afin de garantir la validité des licences dans n’importe quelle juridiction.
Les licences Creative Commons autorisent les auteurs à :
- légitimer le peer-to-peer pour leurs oeuvres
- favoriser l’utilisation de leur production par un tiers
- participer à l’évolution d’une création artistique et développer le patrimoine commun
- accepter la reproduction gratuite et la diffusion de leur oeuvre
- favoriser les droits des utilisateurs en renseignant le formulaire de droit d’auteur qui s’applique alors de façon automatique.
Les différentes licences
Les licences Creative Commons s’appliquent à n’importe quel type d’oeuvre, qu’il s’agisse de textes, de vidéos, de photographies, etc. Les licences reposent sur le principe que l’auteur accorde de fait le droit d’utiliser ses oeuvres dès l’instant où elles sont diffusées sur Internet. Il peut néanmoins se réserver des droits qu’il soumet à autorisation.
Il existe 6 types de licences qui associent 4 différents types de propositions : la paternité d’une création artistique, les oeuvres dérivées, l’utilisation à but commercial et le partage des conditions originales à l’identique. Selon sa volonté de diffusion, l’auteur opte pour la licence qui lui convient le mieux.
Paternité (BY)
En adoptant la licence Paternité, le titulaire des droits d’auteur permet une exploitation complète de l’oeuvre. Celle-ci peut donc être diffusée et utilisée, y compris à des fins commerciales, par n’importe quel utilisateur. En fonction des options choisies et de leur combinaison, l’autorisation maximale peut être nuancée.
Pas de modification ou ND
Le symbole « Pas de modification » ou ND (Pas d’Oeuvre dérivée) indique que le propriétaire des droits d’auteur n’accepte pas de modification de son oeuvre sans accord de sa part.
Pas d’utilisation commerciale ou NC
L’option « Pas d’utilisation commerciale » ou NC signifie que le propriétaire des droits se réserve d’office l’exploitation commerciale de son oeuvre. Par contre les oeuvres peuvent se monnayer par l’intermédiaire d’un contrat supplémentaire.
Partage à l’identique ou SA
Le symbole « Partage à l’identique » ou SA signifie que les utilisateurs à l’origine d’une modification d’une oeuvre diffusent la nouvelle version sous la même licence que celle utilisée par l’auteur.
Il est tout à fait possible de retirer ou de modifier une licence à une création artistique ou de la modifier. Une négociation avec le propriétaire des droits d’auteur doit être entamée, dès qu’une oeuvre est utilisée à des fins autres que celles accordées par la licence.
Comment obtenir la licence Creative Commons ?
La procédure est très simple. Elle s’effectue en ligne. Parmi les 6 associations de licences vous optez pour celle qui vous correspond le plus, en répondant à un questionnaire sur l’interface du site de Creative Commons.
Dès que le questionnaire est rempli, vous recevez un logo CC avec un lien vers la licence choisie à mentionner sur le support de votre oeuvre.
Pour illustrer les pages d’un blog ou d’un site d’e-commerce, la problématique du choix des images se pose. La plupart des photographies ou illustrations proposées par les banques d’images sont payantes. La solution alternative consiste à utiliser celles sous licences Creative Commons. En effet, elles peuvent être exploitées à des fins commerciales tout en respectant les droits d’auteur initiaux.
Vous êtes adepte de Google Image ? Vous devez savoir que la plupart des images référencées par Google sont protégées. Les utiliser à des fins commerciales par exemple est un très mauvais réflexe.
Google propose depuis peu de filtrer les résultats de Google Images, pour affiner la recherche d’image en fonction de la licence associée. Pour se faire, lors d’une recherche d’image sur Google Image, cliquez sur « Outils », puis apparaîtra un menu « Droits d’usage » :
Crédit image à la une : DepositPhotos
