Le monde des entreprises va connaître dans les prochains mois une réforme majeure. Il s’agit de l’adoption de la facturation électronique.
Cette réforme fait obligation aux entreprises de délivrer des factures électroniques suivant un format électronique normalisé. L’atteinte de cet idéal ne saurait être possible sans un logiciel de facturation adapté.
Découvrez dans cet article les bonnes raisons pour lesquelles les entreprises doivent se doter d’un logiciel de facturation compatible avec la facturation électronique.
Qu’est-ce qu’un logiciel de facturation ?
Document commercial, juridique et fiscal très important, la facture permet d’attester de la vente d’un bien ou d’un service. L’arrivée des NTIC et leur lot de bénéfices n’ont pas manqué d’impacter le secteur de la facturation. Ainsi est apparue la facturation électronique. Il s’agit d’un document électronique émis via un logiciel de facturation compatible à la réforme de la facturation électronique.
Il existe désormais toutes formes de factures électriques (Word, Excel, PDF, etc.) admises sur tout le territoire français depuis 2013, à condition d’assurer des contrôles documentés permanents. Il est à préciser que la définition de la facture électronique est évolutive dans le temps et le cadre législatif. Aussi, une facture électrique valable est celle qui satisfait aux obligations inscrites au bulletin officiel des impôts (BOI) ainsi que dans les articles du CGI et du code du commerce.
En 2024, les factures devront respecter un certain format (Factur-X par exemple), il s’agira d’un document PDF agrément d’un petit fichier XML répondant aux normes en vigueur. Les factures transiteront obligatoire par la plateforme d’Etat Chorus Pro. L’Etat espère ainsi avoir une meilleure vue d’ensemble de l’activité économique des entreprises en France. Mais aussi et surtout réduire drastiquement la fraude à la TVA.
Quel logiciel de facturation pour TPE/PME ?
Un logiciel de facturation connecté à la plateforme Chorus Pro sera d’autant plus important à partir de 2024. L’outil centralisera l’ensemble de la gestion et pré comptabilité de votre entreprise. Il vous permettra également de recevoir, mais surtout d’émettre des factures électroniques comprenant toutes les mentions légales obligatoires, dans le bon format. Cependant, tous les logiciels de facturation ne sont pas forcément adaptés aux exigences de la facturation électronique.
Le logiciel de facturation idéal est celui qui est conçu pour produire des factures dont le format répond aux attendues de l’administration fiscale. Cela peut être une question de format, Factur-X pour la facturation électronique par exemple, ou encore de mentions légales obligatoires.
Evoliz est une solution complète pour les TPE/PME. Le logiciel sera prêt pour la réforme de la facturation électronique et est déjà connecté à la plateforme Chorus Pro. Il s’agit d’un outil 100 % français qui vous permet de facturer en toute légalité et de contrôler vos dépenses. Mieux, vous pouvez vous en servir pour avoir constamment l’œil sur tous vos mouvements bancaires, votre catalogue produits et plus encore. L’objectif du logiciel est de piloter son activité facilement et rapidement.
Par ailleurs, le logiciel Evoliz justifie de deux certifications NF, à savoir la 203 et la 525. Le logiciel est ainsi conforme à la loi anti fraude à la TVA, vous permettant de facturer sans vous soucier des contraintes juridiques.
Réforme de la facturation électronique en 2024 : contexte et obligations
La réforme de la facturation électronique s’inscrit dans un contexte de dématérialisation des factures commerciales. Il s’agit d’une volonté exprimée par de nombreux États autres que la France. Ce vent réformiste a pris premièrement corps dans les pays d’Amérique latine et d’Europe. Cet élan de réforme s’inscrit dans l’objectif premier de lutter contre la fraude à la TVA.
L’obligation de délivrer des factures électroniques permet à l’administration d’exercer un meilleur contrôle. En effet, avec ce système de facturation, les données dématérialisées sont centralisées en temps réel, ce qui permet aux États de mieux encadrer les pratiques. En France, l’adoption de la facturation est surtout motivée par la perte des recettes de la TVA. Aussi, la recherche d’économie et d’efficacité pour les entreprises est une raison déterminante.
Quelles sont les obligations de la réforme ?
La réforme de la facturation électronique implique diverses obligations pour les entreprises. Elles devront :
- Obligatoirement envoyer toutes les factures émises par des plateformes de dématérialisations partenaires (PDP), des opérateurs de dématérialisation (OD) ou encore des plateformes publiques de facturation (Chorus Pro) ;
- Transmettre les factures suivant le format défini et nommé (UBL, CII, Lisible+XML tel Factur’X) ;
- Transmettre périodiquement les données e-reporting de l’entreprise suivant la taille de celle-ci.
Calendrier de mise en place de la réforme
La mise en place de la facturation électronique se concrétisera progressivement en France. En effet, l’obligation de transmission et de réception de factures électroniques sera mise en place suivant trois dates précises de 2024 à 2026, à savoir :
- 1er juillet 2024 ;
- 1er janvier 2025 ;
- 1er janvier 2026.
Dès 1er juillet 2024, toutes les sociétés implantées sur le territoire français auront la possibilité de recevoir des factures électroniques. Par ailleurs, les grandes firmes se verront dans l’obligation de produire des factures électroniques pour toutes leurs transactions. Le 1er janvier 2025 sera consacré à l’extension de l’obligation d’émission de factures électroniques aux entreprises intermédiaires. Les petites et moyennes entreprises quant à elle pourront attendre jusqu’au 1er janvier 2026 pour répondre à une telle obligation.
Les entreprises devront s’équiper de logiciel de facturation compatible à la facturation électronique
Les entreprises devront s’équiper de logiciel de facturation compatible à la facturation électronique pour de nombreuses raisons. En effet, ce type de logiciel adapté leur permettra d’expédier et de recevoir facilement des factures électroniques. Mieux, elles n’auront pas à se connecter à la plateforme publique Chorus Pro.
Par ailleurs, un logiciel de facturation électronique adapté est le moyen idéal pour profiter de formats de facture compatibles. Grâce à cet outil, les entreprises pourront bénéficier de toutes les mentions légales correctement renseignées. Le logiciel de facturation est un pack complet qui permet également aux entreprises de centraliser leur pré-comptabilité et leur gestion.
