Avec la signature électronique, le système d’authentification et les actes authentiques électroniques, les outils numériques sont utilisés par les notaires depuis plus de 20 ans. À présent, le métavers frappe à leur porte et tout laisse présager que les notaires sauront profiter de cette nouvelle opportunité.
Notaire et transactions immobilières
Le notaire, en tant qu’officier public, est un intervenant de première importance dans toute transaction immobilière. Il remplit le rôle de conseil et accompagne l’acheteur et le vendeur dans la réalisation de leur projet, en veillant au respect de leurs intérêts respectifs.
En effet, l’achat d’un bien immobilier dans notre monde réel nécessite l’établissement d’un acte authentique signé en présence du notaire qui peut alors remettre à l’acheteur une attestation de propriété ; ce dernier ne recevra l’acte de propriété qu’après sa publication au service de la publicité foncière, soit plusieurs mois après la transaction.
Les transactions immobilières dans le métavers
Le métavers offre aux utilisateurs la possibilité de se promener dans des villes virtuelles accessibles via des plateformes spécialisées, telles que Sandbox, Decentraland ou encore Roblox et d’y acquérir des terrains à bâtir, des villas, des parts d’immeubles déjà construits… avec l’objectif de faire des plus-values lors de leur revente.
Le règlement des transactions
Les transactions ne peuvent se faire que via des cryptomonnaies. Si tous les établissements bancaires ne permettent pas d’acheter ces monnaies numériques, certains d’entre eux autorisent ce type de transaction depuis des comptes dédiés aux professionnels ou même des comptes personnels.
Le droit de propriété
L’achat de biens immobiliers sur des plateformes métavers spécialisées donne lieu à l’établissement d’un contrat, mais sans que le notaire intervienne. La notion de propriété n’est donc pas la même que dans le monde réel, car le droit français ne reconnaît pas encore la propriété virtuelle.
La propriété dans le métavers prend la forme de NFT. Le NFT (non-fungible token) est un jeton numérique à caractère unique non fongible, contrairement aux cryptomonnaies qui sont des monnaies en cours échangeables, donc fongibles. Le NFT est dès lors le certificat d’authenticité du bien immobilier, ce qui permet à son propriétaire d’apporter la preuve de son achat.
Il est classé sur une blockchain et ne peut plus être supprimé. C’est un actif numérique, dont la valeur est déterminée par le marché de l’offre et de la demande.
Quel rôle pourrait jouer le notaire dans le métavers ?
Si d’importants obstacles existent encore pour utiliser les NFT pour effectuer des transactions immobilières classiques, on peut raisonnablement penser que, dans quelques années, des solutions seront trouvées.
Preuve en est qu’en 2021, un premier achat immobilier en NFT dans le monde réel a été concrétisé par la plateforme immobilière Propy. L’opération s’est déroulée sous la forme d’une vente aux enchères. Après validation et enregistrement de la transaction par la plateforme dans la blockchain, le nouveau propriétaire a eu immédiatement accès à tous les documents légaux attachés à son acquisition.
Après le succès de cette première tentative qui a montré les avantages de ce type de transaction (rapidité, sécurité et facilitation des investissements pour des acquéreurs étrangers), trois états américains (Floride, Vermont Arizona) ont déjà donné leur autorisation pour recourir aux NFT dans l’immobilier réel.
D’ailleurs, si l’on se fie à la projection faite par le courtier immobilier américain, Ryan Serhant, d’ici quelques années, la moitié des transactions immobilières devrait se faire en cryptomonnaies.
Ces premières avancées ouvrent la porte à d’immenses possibilités pour les notaires. On peut ainsi imaginer que la totalité d’une vente immobilière se déroule à distance avec une signature de l’acte devant un notaire virtuel. Ce ne serait que le prolongement de la signature électronique, qui jusqu’à présent ne peut pas encore être effectuée à distance.
Métavers et succession
À l’heure actuelle, les NFT ne sont pas transférés automatiquement au décès de leur propriétaire au destinataire de son choix. Toutefois, l’engouement dont ils font l’objet laisse présager la mise en place d’une fonctionnalité dans un futur plus ou moins proche.
En revanche, le notaire peut pallier cette difficulté avec l’outil testamentaire ou le mandat de protection future. En effet, lors de la rédaction d’un testament ou d’un mandat, il est en mesure d’y faire figurer, à la demande de son client, le détail de la procédure de transfert à suivre pour la récupération de son portefeuille électronique.
Cette procédure est parfaitement sécurisée, puisque le testament est un document manuscrit rédigé en un seul exemplaire et conservé dans l’étude notariale, ce qui élimine tout risque de piratage informatique. De plus, il est modifiable ou annulable à tout moment.
